Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Martine LAMESCH et Maître Anne-Laure LEHALLE, en remplacement de Maître David YURTMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Or, force est de constater qu’avec son mémoire en réponse le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2022, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2022 par :

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2022 par :

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :