Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juin 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 juin 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2023 par :

Audience publique du 5 juin 2023et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que X le délégué du gouvernement X en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le premier vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2023et lu à l’audience publique du 5 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2023.

Audience publique du 31 mai 2023et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2023 par :

Audience publique du 24 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2023 par :

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, constituée pour Monsieur ..., entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2023

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.

Audience publique du 16 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :