Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012, à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats

Audience publique du 6 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2013 par :

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi en remplacement de Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 10 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 octobre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno Vier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Junqueira De Oliveira, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 2 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 2 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2013Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Quant à la mesure de sauvegarde sollicitée, le délégué du gouvernement, lors des

Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________