Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2016 par Marc Sünnen,

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ....., en sa qualité d’administrateur de la société civile immobilière ....., en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 24 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 9 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2015. ________________________________________________________________________et lu à l'audience publique du 9 novembre 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2015.

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.et lu à l’audience publique du 5 août 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Nathalie WEBER-FRISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2015 par :

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2015. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 mai 2015 par le

Audience publique du 13 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Anderson, en remplacement de Maître Lionel Noguera, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mai 205 par le

Audience publique du 4 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2015.