Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2016Maître Andrée BRAUN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria TOKO-JOSIAS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 2 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2016.

Audience publique du 27 janvier 2016

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 11 janvier 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 14 octobre 2014, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le vice-président,

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.