Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos et Maître Céline Schmitz en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 mai 2022.

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Mayer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 15 juin 2022Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022, par la soussignée, Michèle Stoffel, premier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst et Maître Wilfried Bassale en remplacement de Maître Marcel Marigo, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par:

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Alain Bingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :