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au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Cette même jurisprudence admettait qu’en contrepartie, le réclamant débouté disposait – peu importe que sa réclamation ait été déclarée irrecevable ou non fondée par le ministre – d’un intérêt à voir vérifier laEu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure deau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour Administrative du 12 décembre 2017 (N° 39993C du rôle).De plus, vous expliquez qu'après avoir été débouté définitivement de votre première demande de protection internationale, vous avez participé, ensemble avec d'autres demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour Administrative du 12 décembre 2017 (N° 39993C du rôle).De plus, vous expliquez qu'après avoir été débouté définitivement de votre première demande de protection internationale, vous avez participé, ensemble avec d'autres demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le demandeur est dès lors à débouter de sa demande de protection internationale.déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le 4 avril 2019, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro du rôle: 41770C) aux motifs qu’ « (...) En ce qui concerne la crainte exprimée par l'appelant en raison de son refus d'effectuer son service militaire pour des raisons de conscience, la Cour constate que l'appelantLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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personnellement et concrètement, ses droits n’auraient pas été respectés en Allemagne lors du traitement de sa demande de protection internationale, ni que ses droits n’y seraient pas garantis, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne n’y seraient automatiquement et systématiquement pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Les parties demanderesses sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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générale, les droits des demandeurs de protection internationale dont la demande est en cours d’instruction, respectivement qui ont été déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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demandeur ne fait pas non plus état de l’existence d’un rapport ou avis de l’UNHCR interdisant ou recommandant l’arrêt des transferts vers la l’Espagne dans le cadre du règlement Dublin III en raison plus particulièrement de la politique d’asile espagnole ou du renvoi des demandeurs d’asile déboutés syriens qui les exposerait à un traitement inhumain ouau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Le demandeur renvoie, à cet égard, à un rapport publié par Amnesty International, intitulé « Afghanistan 2017/2018 » à travers lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré par certains paysIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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D’autre part, la demanderesse donne à considérer qu’il ressortirait d’un rapport du 23 mai 2019 « Standard form for requests for taking back » qu’elle aurait été déboutée de sa demande de protection internationale introduite au Danemark en date du 7 juin 2016, de sorte qu’au vu de l’épuisement de toutes les voies de recours, sinon au vu de l’épuisement duet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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