Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de Rédange-sur-Attert aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

serait trouvé, lors des évènements incriminés, vis-à-vis d’un concitoyen qui, se trouvant dans une situation défavorable vis-à-vis de la justice, aurait essayé de déstabiliser l’image et la crédibilité des agents verbalisant par des « propos quelconques », afin d’influencer l’opinion en sa faveur, en relevant que ledit « concitoyen » se serait vu condamner

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Kopstal aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Quant au fond, le demandeur fait exposer qu’il aurait quitté son pays parce qu’il aurait refusé de poursuivre son service militaire de peur de devoir participer à la guerre en Tchétchénie et parce qu’il craindrait d’être poursuivi et condamné comme déserteur, la condamnation risquant d’être disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .