Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________qu’en l’occurrence, les seules

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.étatique souligne d’une part, que l’emprisonnement et les mauvais traitements de la part de la police albanaise dont le demandeur fait état seraient trop éloignés

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Pour garantir l’esthétique des sites et des voies publiques, la loi du 12 juin 1937, concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations

Audience publique du 16 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2013. ________________________________________________________________________are charged.Complaints Unit is the internal investigation mechanism branch of the police

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Il en ressort encore que les autorités kosovares montrent un activisme particulier à lutter contre la criminalité et à

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013.kosovares montrent un activisme particulier à lutter contre la criminalité et à contrer la corruption8, notamment par le biais de la création d’une

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.criminalité et à contrer la corruption13, notamment par le biais de la création d’une administration spécialement chargée

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.Le fonctionnaire qui change de carrière est placé hors cadre dans la carrière

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.reprocha aux consorts ...-... de ne pas avoir changé de numéro de téléphone et estima que, de

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.contrairement aux motifs retenus dans la décision entreprise, une plainte qui aurait été déposée auprès des autorités de police locales n’aurait rien changé aux

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.du fait de la tenue d’une manifestation publique de l’organisation non gouvernementale «construire de la part des autorités communales et que la commune n’aurait

Audience publique du 9 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul REDING, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Il explique par ailleurs que deux ans plus tôt, il aurait vécu « un peu

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.demandeur de protection internationale doit prêter son concours à l'autorité chargée de prendre une décision sur sa demande.

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.de charger le bois coupé sur leur tracteur, ce qui aurait provoqué la survenance d’

Audience publique du 3 octobre 2013en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________strasse, pour annuler en conséquence la décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 15 juillet 2011 portant attribution du marché public relatif au lot 7B ”technique générale – serrurie” dans

Audience publique du 2 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________ACCOUNT

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2013.déroulés dans le contexte bien précis de la guerre du Kosovo suite aux

Audience publique du 23 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacquelines JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2013.conditions suivantes : (a) produire quittance ou un échéancier de remboursement des dettes accumulées auprès des créanciers