Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier

Audience publique du 18 juillet 2012spécial note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 juillet 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012. ________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 11 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2012 par :

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 10 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 10 juillet 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2012 par:

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi, à l'audience des plaidoiries du 29

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 3juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 par le vice-président, en