Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 27 septembre 2004, tandis que le

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004Bien que ce moyen ne soit pas repris au dispositif du mémoire en réponse, le délégué du gouvernement, sur question afférente du tribunal, a confirmé à l’audience publique vouloir maintenir ledit moyen.Le mandataire du demandeur n’a pas pris position sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience

Audience publique du 6 octobre 2004 ==============================tribunal a été appelé à le soulever d’office lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, à défaut de l’être à travers l’un des moyens des parties (cf. trib. adm. 14 février 2001, Pas. adm. 2003, V° Procédure contentieuse, VII.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2004, par le vice-

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 30 septembre 2004 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Patrick KINSCH et Albert RODESCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 fixée pour les plaidoiries ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du

Audience publique du 29 septembre 2004 ============================Le mandataire des demandeurs, sans contester le fait même de l’affichage de l’autorisation de construire, fait encore relever au cours des plaidoiries à l’audience que l’administration communale de Saeul aurait omis de conférer une publicité préalable à la prise de la décision actuellement

Audience publique du 29 septembre 2004 =============================Le mandataire de la société X. ayant entre-temps déposé son mandat, sans qu’un autre avocat ne se soit constitué pour elle, de sorte qu’elle n’a pas été représentée à l’audience publique au cours de laquelle eurent lieu les débats oraux, quoique dûment convoquée par lettre du greffe du 11

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que la demanderesse n’a pas désigné, malgré le courrier

Audience publique du 27 septembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2004 ===========================Dans son avis arrêté à l’audience du 6 juin 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :témoin à l’audience du tribunal de police à Diekirch, de ne pas s’êtrehiérarchiques et il ne se serait pas présenté à une audience du tribunal de

Audience publique du 22 septembre 2004et lu à l’audience publique du 22 septembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2004 à 16:00 heures par le

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------La demande d’asileCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 22 septembre 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2004 à 16.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 20 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.