Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29433 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011communal la procédure d’adoption du plan d’aménagement particulier dedu conseil communal de Strassen en date du 6 décembre 2010 ;date du 14 juillet 2011 portant approbation de la décision d’adoptiondéfinitive du projet d’aménagement particulier « ...» par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28868 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29422a du rôle Inscrit le 27 octobre 2011avocats du barreau de Luxembourg en date du 14 septembre 2011 portant rejet d’un recours gracieux introduit par Maître ..... contre le courrier précité du 16 mars 2010 ;En date du 20 septembre 2011, le bâtonnier envoya à Maître ..... un courrier de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31367 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, daté au 7 décembre 2010.Vous dites que vous ne les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30733 du rôle Inscrit le 25 juin 2012contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30733 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32170 du rôle Inscrit le 11 mars 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32170

N° 32375 du rôle Inscrit le 25 avril 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 32375 du rôle et déposée le 25 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., établie et ayant son siège social à XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32329 du rôle Inscrit le 22 avril 2013Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32329 du rôle et déposée le 22 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL,

Le 22 novembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., laquelle fut accompagnée de sa fille mineure ..., ci-après désignés par « les époux...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31199 du rôle Inscrit le 9 août 2012En date du 30 juin 2011, Monsieur ... et son épouse Madame ..., accompagnés de leur enfant commun majeur ... et de leurs enfants communs mineurs ..., ci-après dénommés « les consorts ...-...introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32331 du rôle Inscrit le 22 avril 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32331 du rôle et déposée le 22 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32324 du rôle Inscrit le 19 avril 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32324 du rôle et déposée le 19 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 32278 du rôle Inscrit le 11 avril 2013Audience publique du 26 avril 2013Vu la requête déposée le 11 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. XXX & XXX XXX,

Numéro du rôle : 32046C Inscrit le 14 février 2013Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratifdu 14 janvier 2013 (n° 29890 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32046C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2103 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32245 du rôle Inscrit le 28 mars 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2013 ;introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30724 du rôle Inscrit le 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.

Numéro 31154C du rôle Inscrit le 7 août 2012Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31154C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2012 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du même jour délivré par le Procureur Général d’Etat, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif

Les déclarations des époux ........ sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 13 février 2013, notifiée aux intéressés en mains propres le 15 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30180 du rôle Inscrit le 28 mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2012 ;Vu le mémoire en réplique déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la