Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2004et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident en présence de M.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16:30 par le viceprésident

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9:00 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16:30 par le

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2004 à 11.00 heures par le

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2004 à 11.00 heures par le

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2004 à 11.00 heures par le

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle WELSCHEN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.