Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
6122 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugement du 2 juin 2010, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. de nationalité nigériane, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 avril 2010, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 janvier 2010 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autrela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 19 mai 2010 (nos 26303 et 26405 du rôle), l’ayant débouté de ses recours tendant respectivement à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26483 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 2 décembre 2009 qui avait rejeté sa demande en obtention de la protection internationale telle que prévue parla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2010 (n° 26590 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 décembre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi du 5 mai 2006, et que l’on

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci serait à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  257
  4. Page  258
  5. Page  259
  6. Page  260
  7. Page  261
  8. ...
  9. Page suivante