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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 43388 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre du 22 juillet 2019, requête dont il fut débouté par ordonnance du 9 août 2019.débouté par les autorités italiennes.auparavant déboutées de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. état de ce qu’il souffrirait de « dyspnée, d’une hausse de triglycéride, d’une arthrite dégénérative dans les genoux avec une limitation des mouvements d’articulations, de douleurs radicales chroniques dans les extrémités inférieures et des difficultés en position debout et à la marche », ce qui l’empêcherait notamment d’exercer un emploi.au fond, le déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. sollicité un sursis à exécution sinon des mesures de sauvegarde par rapport à la même décision, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 30 août 2018.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, déclare ledit recours principal en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Dans ce contexte, le demandeur souligne que son audition aurait à peine débuté le 8 août 2018 et qu’il aurait seulement exposé sa vie d’errance en Europe, vie ayant forcément nécessité qu’il travaille pour gagner sa vie, de sorte que ses explications ne permettraient pas de retenir que sa demande de protection internationale est liée à des raisonsau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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