Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

pendant un délai d’un mois à compter de l’avis de la CAD du 4 mai 2020, et demanda, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, que l’Etat et la commune soient condamnés à procéder à la communication du MoU, ainsi que « des questions-réponses qui se sont nouées entre [condamne l’appelante aux

auraient été condamnés à cinqque vous auriez été condamné par contumace à cinq ans de prison en date du 25 décembre 2015.Le demandeur fait par ailleurs valoir qu’un dénommé ..., co-détenu et co-condamné pour les mêmes actes de terrorisme n’aurait pas été libéré, de façon à ce qu’il aurait de bonnes raisons de craindre par association qu’il serait également

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines du 15 mai 2019 l’ayant condamnée à une amende de 1.000,- euros en application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,

condamne le demandeur au frais et dépens.

De même, beaucoup de personnes soupçonnées d’avoir des liens avec l’EI auraient été détenues arbitrairement, torturées et condamnées à mort, le plus souvent à l’issue de procès inéquitables et ce, à un rythme alarmant.Dans ce contexte, les demandeurs se réfèrent encore à un article de presse paru le 14 novembre 2019 sur le site www.lorientlejour.com et

condamne les requérants aux frais et dépens.

Par un arrêt du 28 mars 2018, rendu par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, Monsieur ..., alias ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 12 mois avec sursis.Le demandeur conteste ensuite l’assertion non autrement motivée du ministre selon laquelle il représenterait une menace pour l'ordre public, relevant, d’

S’agissant d’abord de la crainte alléguée de Monsieur ... d’être condamné pour ne pas avoir donné suite à la convocation de mobilisation des autorités ukrainiennes, il convient de noter à l’instar de la partie étatique que, mis à part le fait que Monsieur ... devrait a priori être déclaré inapte pour effectuer son service militaire, en raison de soncondamne

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 octobre 2020 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 21 septembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal la condamna aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 octobre 2020 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 21 septembre 2020, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.