Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Ghana et être de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 novembre 2016 (n° 37356 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leLe 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2016 (n° 37369 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2016 par laquelle ce dernier s’est déclaré incompétent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Recours formé par Madame ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de sa demande principale tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial, ainsi qu’à sa demande subsidiaire d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 novembre 2016 (no 36889 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2015 dans la mesure et la limite qu’elle porte rejet de sa demande en reconnaissance duLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36808 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er février 2016 portant refus de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant, aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)et être de nationalité kényane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2015 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, telle que confirmée, sur recours gracieux, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015) ____________________________________________________________________________tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2016 de les transférer vers les Pays-Bas, adoptée sur base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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