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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2009 (n° 25023 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 octobre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale, tout en déclarant irrecevable sonQuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 30 mars 2009 (n° 25282 du rôle), le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle de rejet de la protection internationale, ainsi que de son recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire y contenu, tout en déclarant son recours en annulation dirigéau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25789C.pdf
Par jugement du 6 mai 2009 (n° 25398 du rôle), le tribunal administratif débouta Madame ... de son recours en réformation dirigé contre la décision ministérielle de rejet de la protection internationale, ainsi que de son recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire y contenu, tout en déclarant son recours en annulation dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25579C.pdf
A travers un jugement du 2 mars 2009, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en ses deux volets, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ....la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25683C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 avril 2009 (n° 24955 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 26 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25774C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 4 mai 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25740.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25510.pdf
pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.étranger vers le pays dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25209.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25754.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25653.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25384.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25533.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25364C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mai 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25582C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24031a.pdf
déclare le recours en réformation non justifié en ce qui concerne le volet de la décision ministérielle déférée portant refus d’une protection subsidiaire et en déboute ;quant au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25528.pdf
Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 juillet 2007.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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