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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27277C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27304C.pdf
Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à Luxembourg, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 août 2010 (n° 26840 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 mars 2010 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27145C.pdf
Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal débouta les époux XXX de leur recours.Partant, c’est à bon droit que les premiers juges ont débouté les époux XXX de leur moyen d’annulation basé sur l’article 3 du règlement grand-ducal précité du 8 juin 1979.Sur base de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a lieu dès lors de confirmer les premiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27365.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27259.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26973.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27167.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27239C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le dit non justifié, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juillet 2010 (no 26726 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 février 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26919.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26853.pdf
conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade ultérieur de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26854.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27026C.pdf
et les débouta de leurs recours respectifs.reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 mai 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27130C.pdf
Par jugement du 22 juin 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27223C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27038C.pdf
Par jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif débouta les consorts ...-... de leur recours.Par conséquent, le tribunal les débouta de leur demande d'octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27088C.pdf
Par jugement du 7 juin 2010, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27173C.pdf
Par jugement du 7 juillet 2010, le tribunal administratif déclara le recours non fondé et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27210C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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