Décisions des juridictions administ. depuis leur création

5335 résultat(s) trouvé(s)
  1. constructions concrets n’a généralement pas encore ou tout juste débuté au moment de la réalisation de la SUP, de sorte que peu, voire aucun élément concret à cet égard n’est disponible à ce stade de la procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. d’injonction précitée du 28 juillet 2023, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance présidentielle du 26 septembre 2023.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. En revanche, premièrement, alors que vous, Madame, déclarez que vous, Monsieur, auriez commencé à participer aux manifestations en 2014, vous, Monsieur, prétendez avoir débuté en 2016.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Au vu de l’issue du litige, les consorts (ABC) sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 EUR sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2019, inscrite sous le numéro 43623 du rôle, Madame ... introduisit un recours à l’encontre la prédite décision ministérielle du 19 septembre 2019, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Le recours venant d’être déclaré irrecevable dans chacun de ses deux volets, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Le recours venant d’être déclaré irrecevable dans chacun de ses volets, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Le 5 juillet 2019, les consorts ... introduisirent un recours contre la décision ministérielle du 18 juin 2019, dont ils furent déboutés par un jugement du 31 juillet 2019, portant le numéro 43229 du rôle.Le 31 juillet 2019, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 43229).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Or, ces mensonges et propos douteux remettent fortement en cause l’authenticité de l’entièreté de votre récit alors que le point de départ de celui-ci débute avec le vécu de votre époux, respectivement sa renonciation à transporter pour Al-Shabaab des armes et du matériel explosif de ... vers ..., et les complications vous concernant qui en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Le projet visé par sa demande d’aide aurait débuté le 1er septembre 2017 pour une date d’achèvement estimée au 31 décembre 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Dès lors, le délai gouvernant l’introduction d’un recours au Tribunal administratif contre la Décision du 23 mars 2020 a débuté le 25 mars 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Dès lors, le délai gouvernant l’introduction d’un recours au Tribunal administratif contre la Décision du 23 mars 2020 a débuté le 25 mars 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 45064 du rôle, les époux ... ont encore fait introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision d’injonction précitée du 10 septembre 2020, demande dont ils ont été déboutés par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. juillet 2021 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 46236 du rôle, la société ...et Monsieur ... ont encore fait introduire une requête tendant à l’institution d’un sursis à exécution de l’arrêté ministériel précité du 15 juin 2021, en attendant la solution du recours au fond, requête dont ils ont été déboutés par ordonnanceAu vu de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Le début des travaux aurait néanmoins été retardé par l’entrepreneur, de sorte que le chantier n’aurait débuté que fin octobre 2019 pour se terminer en mai 2020.En effet, l’affectation n’aurait débuté qu’en octobre 2019.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44991 du rôle, les requérants ont encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44959 du rôle, les requérants ont encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. à plusieurs prêts les liant, tout en précisant que cet accord de renonciation se serait inscrit dans le cadre du démantèlement de la société XXX dont la mise en liquidation aurait débuté le 25 novembre 2019 et dont la dissolution serait survenue le 2 juillet 2020.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Il ajoute que les demandeurs seraient, de surplus, à débouter de leur demande, pour être dépourvus de qualité à agir contre la décision déférée, dans la mesure où cette dernière ne leur serait pas adressée.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Ce serait, dès lors, à juste titre que le directeur aurait décidé que le montant des salaires d’octobre à décembre 2016 serait à mettre en compte aux fins de l’établissement du revenu imposable de l’année 2016, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  256
  4. Page  257
  5. Page  258
  6. Page  259
  7. Page  260
  8. ...
  9. Page suivante