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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... et son petit-fils sont à débouter de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Il ajoute qu’il serait, au regard de la situation actuelle dans son pays d’origine, légitime de refuser de répondre à une convocation des autorités en place, et souligne qu’il aurait opté pour une demande de protection internationale uniquement après avoir été débouté de ses demandes en obtention d’un titre de séjour au Luxembourg en vertu de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. en déboute pour le surplus;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Eu égard à l'issue du litige, l’Etat appelant est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dedéboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande, datée du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. déclare ledit recours non fondé et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Par requête déposée en date du 8 janvier 2018, inscrite sous le numéro 40578 du rôle, il a encore fait introduire une demande tendant à voir prononcer le sursis à exécution de ladite décision directoriale du 17 octobre 2017 dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 15 janvier 2018.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Le 29 janvier 2019, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 42009C du rôle) au motif que: « La Cour constate en premier lieu que Monsieur ... reste toujours en défaut de produire des documents essentiels susceptibles d'appuyer son récit, tel une carte d'étudiant ou une pièceEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection subsidiaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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