Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Université aux frais et dépens.

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condamne l’Université aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

correctionnelle, du 16 février 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction.Par la suite, « la police a fait son travail » et votre agresseur, un dénommé ..., aurait été condamné à une peine d'Suivant un acte d’écrou établi par le Centre pénitentiaire de Luxembourg le 9

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Ainsi, un ancien directeur des renseignements et son adjoint ont été accusés dans des affaires de corruption et le premier a été condamné à quatre ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens.

irrégulière vers l’Algérie, dans lequel la CourEDH aurait condamné la France en se fondant sur un autre arrêt du 3 décembre 2009, Daoudi c.condamne le demandeur aux frais et dépens.

la Cour ayant ainsi condamné Monsieur ... à payer à la société ...condamne la partie étatique aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Dès lors, je me dois de vous signaler que votre permis de conduire a été imputé de 8 (huit) points pour les infractions pour lesquelles vous avez été condamné dans le jugement mentionne ci-dessus.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... explique que suite à des faits délictueux commis le 2 juin 2019, il se serait vu condamner, par jugement du