Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles BARBABIANCA et Maître Faruk DURUSU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par :

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 29 septembre 2021, produites avant l’audience.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021.A l’audience publique du 6 octobre 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________qu’il aurait pu produire avant l’audience des plaidoiries conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.et lu à l’audience

Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 18 octobre 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 octobre 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 18 octobre 2021.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la décision déférée, adoptée et notifiée le 22 septembre 2021, qui a ordonné

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement du Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 17 septembre 2021 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 en

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, à laquelle le prononcé avait été fixé, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 21 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 21 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 12 juillet 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 par :

Audience publique du 19 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 septembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour