Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15043 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. En effet, la présence souterraine de Grands Murins en-dessous du futur centre d’accueil pour demandeurs d’asile ne pourrait pas sérieusement avoir été invoquée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.Kosovo), de nationalité kosovare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. administrative le 1er février 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 31 janvier 2017, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 novembre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Belgique, l’Etat membre compétent pour connaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35(1), .L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Ghana et être de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 novembre 2016 (n° 37356 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leLe 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2016 (n° 37369 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2016 par laquelle ce dernier s’est déclaré incompétent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Recours formé par Madame ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de sa demande principale tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial, ainsi qu’à sa demande subsidiaire d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 novembre 2016 (no 36889 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2015 dans la mesure et la limite qu’elle porte rejet de sa demande en reconnaissance duLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36808 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er février 2016 portant refus de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  256
  4. Page  257
  5. Page  258
  6. Page  259
  7. Page  260
  8. ...
  9. Page suivante