Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004 par le

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004 par le

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004 par le

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 13 octobre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 27 septembre 2004, tandis que le représentant étatique s’est rapporté à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2004Bien que ce moyen ne soit pas repris au dispositif du mémoire en réponse, le délégué du gouvernement, sur question afférente du tribunal, a confirmé à l’audience publique vouloir maintenir ledit moyen.Le mandataire du demandeur n’a pas pris position sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience

Audience publique du 6 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 6 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 30 septembre 2004 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Patrick KINSCH et Albert RODESCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 fixée pour les plaidoiries ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du

Audience publique du 29 septembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2004 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par: