Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2021 par :

Audience publique du 9 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2021 par :

Audience publique du 9 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2021 par :

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 novembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 9 novembre 2021Entendus, Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2021 par :

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2021 par :

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021

Audience publique du 3 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, le demandeur étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2021 par :

Audience publique du 3 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre

Audience publique du 3 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique 3 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2021 par :

Audience publique du 2 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 29 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Rokhaya Sidibé, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2021, par le

Audience publique du 28 octobre 2021et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 octobre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....