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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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demandeur de protection internationale débouté qui s’est maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation de quitter le territoire, et qui fixera notamment le pays de renvoi et le délai pour quitter le pays, que ces dispositions pourront, le cas échéant, être invoquées utilement à l’appui d’un recours dirigé contre la décision d’éloignement.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 septembre 2010 (n° 26528 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 portant refus de leur demande de protection internationale et de leurL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il résulte de vos déclarations à l'agent ministériel que, après avoir été débouté de votre demande en Allemagne, vous auriez continué à y séjourner clandestinement en vivant chez votre épouse ou chez des membres de votre famille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27468C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2010 (no 26321 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 29 septembre 2010, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 septembre 2010 (n° 26776 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre du Travail et de l'Immigration du 19 février 2010, ayant rejeté sa demande de protection internationale, et d'annulation de l'ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 18 août 2010, le tribunal administratif les débouta de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 18 août 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 26 février 2008.Vous exposez à la base de votre demande de protection internationale du 4 octobre 2010, par courrier de votre mandataire, qu'un élément nouveau serait survenu à savoir que le ministère a fourni l'information à l'ambassade gambienne selon laquelle vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27414C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 septembre 2010 (n° 26775 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 février 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 4 août 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27054C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 juin 2010, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 août 2009 prétendument prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, mais ayant en fait été prise par le ministre du Travail,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27139C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 juin 2010, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 mars 2010 portant refus de sa demande en obtention de la protection internationale et à l’annulation contre l’ordre deL’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26944.pdf
une demande d'asile en France et que vous en avez été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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