Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41661 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°en la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41657 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41660 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°en la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41659 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendantDans son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41656 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n° ... duen

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41658 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°en la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Il appert par ailleurs du dossier administratif que Madame ... s’est vue débouter de sa deuxième - demande de protection internationale introduite en Allemagne le 7 juin 2019, la requérante affirmant par ailleurs avoir pu introduire un recours, quoiqu’infructueusement, contre cette décision de refus.Or, à cet égard, si la requérante a manifestement été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Par jugement du 27 mars 2019, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mars 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation, enseignement supérieur, du « Diploma of the Architectural Association » lui décerné en juin 2016 par la « Architectural Association School of

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription auPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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