Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier en

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 22 mai 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui Valente, en remplacement de Maître Philippe Godebert, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en annulation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, dans

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2017, à 17.00

Audience publique du 18 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2017 ;ayant par ailleurs été rapatriés entre-temps ensemble au Kosovo d’après les développements concordants des parties lors de l’audience des

Audience publique du 18 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en annulation

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________Il convient d’ailleurs de relever que l’avocat du demandeur n’ayant été ni présent, ni

Audience publique du 17 mai 2017La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Steffen, en remplacement de Maître Pierre Reuter, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.se dégage du dispositif de la requête introductive d’instance, confirmé par le

Audience publique du 17 mai 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Frédéric VENEAU en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par :

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo Schockweiler,

Audience publique du 16 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des