Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Sandra VION, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président en présence de

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 15 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président en

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005Vu l’accord des parties exprimé à l’audience du 25 octobre 2004 de nommer Monsieur Heinrich LAH, expert en remplacement de Monsieur Roger PINNEL ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :