Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2007 par :

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par :

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience du 4 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par :

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Chris Scott, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants s’est rapporté à prudence

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch, ainsi que Maître Roby SCHONS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 12 juin 2008.Le tribunal releva que malgré le fait que l’Etat s’était vu signifier le recours, il n’avait ni fait déposer de mémoire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.A l'audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Paul NOESEN, pour l’appelant, et Patrick KINSCH, pour l'intimée, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 juin 2008.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu par

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Zohra BELESGAA et Maître AnneCatherine THILL, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Considérant qu’à l’audience du 20 mai 2008 le mandataire des appelants a déclaré