Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2021 par :

Audience publique du 16 novembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2021 par :

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 septembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2021 par :

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.

Audience publique du 16 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Mélanie Trienbach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 novembre 2021Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11