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38092.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37541C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2016 (n° 35936 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et 2) à l’L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37880.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36515.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les consorts ...seraient à débouter de leur recours, dans la mesure où ils ne rempliraient pas les conditions cumulatives prévues à l’article 130 de la loi du 29 août 2008.au fond, déclare le recours non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36551.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37834.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37879.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36309-36310.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36264.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36700.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36392.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36928.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37852.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 8 juin 2015, portant le numéro 34929 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 3 juillet 2014.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36891.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37392.pdf
auraient débuté le jour ou votre fils se serait lié d'amitié avec sa future épouse.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37999.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36476.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37191.pdf
Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36510.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37925C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2016 (n° 37326 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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