Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43315C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41317 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43375C.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 rejetant leur demande de protection internationale et portant l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif reçut le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43012C.pdf
FATHOLAHZADEH sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, de son fils Monsieur ..., né le ... à ..., et de sa belle-fille Madame ..., née le ... à ..., demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42122.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43148C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43212C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43307C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41637 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43318C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41887 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenuL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43386C.pdf
Par jugement du 3 juillet 2019, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme, mais non fondé et en débouta la demanderesse, tout en condamnant celle-ci aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, déclare l’appel non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42110.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43569.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43630.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42538C.pdf
un jugement civil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendu le 23 décembre 2015 et ayant débouté la partie demanderesse, l’Etat relève que l’affaire se trouve actuellement en instance d’appel et qu’en l'état actuel des choses, les fonds ne seraient pas remboursés, entraînant que la constellation factuelle dans laquelle la taxation a été opérée n'au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42060a.pdf
contenu dans le même acte, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43495.pdf
aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois soit été auparavant déboutées de leur demande de protection internationale en Italie, soit en tant que demandeur de protection internationale quitté volontairement et irrégulièrement l’Italie, ce qui n’est pas l’hypothèse du demandeur.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42060.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41785.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42182.pdf
2 Article publié sur le site internet du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale, intitulé « L’indemnisation des victimes non-vulnérables de 2005 débute ce 20 mars 2018 » du 15 mars 2018.7 Article publié sur le site internet du Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale, intitulé « L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43596.pdf
Ils concluent que ce serait à tort que le ministre les aurait déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43568.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 254
- Page 255
- Page 256
- Page 257
- Page 258
- ...
- Page suivante