Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

cause, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et a condamné l’Etat aux frais ;

Il a encore rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par XXX et condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire en réplique de XXX.L’Etat appelant de préciser encore que les deux sociétés soient condamnés à tous les frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de l’avocat constitué pour

condamne le demandeur aux frais.

La décision judiciaire ayant retenu les faits à charge de Monsieur ... et l’ayant condamné est un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant encondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 3000 € ainsi qu’aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit en la forme le recours en réformation, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune à payer à Madame ...-... le montant de 1.500 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 ;condamne la commune de Niederanven aux frais ;