Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les requérants aux frais et dépens ;

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Il ajoute que, dans son pays d’origine, il arriverait que lorsqu’une personne découvre l’homosexualité d’une autre personne, la population se fasse justice elle-même et que les autorités soient alors obligées d’arrêter et de juger la personne homosexuelle, le demandeur soulignant que les homosexuels seraient condamnés à des peines de prison et qu’à leur

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.