Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 31 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2021.A l’audience publique du 29 mars 2021, le tribunal a posé la question de la subsistance de l’objet du recours introduit par Madame ..., respectivement de l’intérêt à agir

Audience publique du 31 mai 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Rollmann du 30 mars 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jose Steffen, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti des 10 et 11 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 15 mars 2021.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 15 mars 2021 concernant l’objet et la recevabilité du

Audience publique du 31 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2021 par :

Audience publique du 26 mai 2021Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la refixation de l’affaire ;Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la communication de pièces supplémentaires ;Vu la note de

Audience publique du 26 mai 2021Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la refixation de l’affaire ;Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la communication de pièces supplémentaires ;Vu la note de

Audience publique du 25 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2021.Si, dans le cadre de son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement n’a pas insisté sur l’application du point 13°

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses explications à l’audience publique du 21 mai 2021. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 14 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 21 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 mai 2021.

Audience publique du 20 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 20 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2021, par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société demanderesse

Audience publique du 20 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 20 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....