Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambreN° 30806 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012Audience publique du 11 juillet 2013contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 30806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32999 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2013 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30450 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etatd’une décision du 26 janvier 2012 par laquelle le directeur du Service ded’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31465 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012Le président ... s’adressa par courrier du 23 février 2012 au ministre de la Famille et de l’Intégration, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par « la loi du 26 mai 1954

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 28 mars 2013.Des médicaments lui auraient été prescrits au Monténégro où il aurait commencé une chimiothérapie en novembre 2012 grâce à l’argent

Numéro 32328C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Iran), contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (n° 30462 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32328C du rôle et déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31392 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)En date du 5 avril 2011, Monsieur ...A, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses deux enfants mineurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31482 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012En date du 6 février 2012, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineursconvictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les articles 31 et 32 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30667 du rôle Inscrit le 8 juin 2012contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasseVu la requête inscrite sous le numéro 30667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2012 par Maître Laurent METZLER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31286 du rôle Inscrit le 14 août 2012tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2012 déclarant le séjour de Madame ..... irrégulier et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours ainsi que d’une décision

gravit successivement les différents échelons et fut promu au rang de colonel et nommé à la fonction de chef d'état-major de l’armée par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001.Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, la démission honorable fut accordée à Monsieur ... avec faculté de faire valoir ses droits à une pension et sa mise à la retraite fut

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30633 du rôle Inscrit le 25 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2012 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32930 du rôle Inscrit le 21 juin 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 32930 du rôle et déposée le 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30550 du rôle Inscrit le 8 mai 2012en présence des sociétés anonymes HHH S.a. et EEE S.a., Luxembourg,soumission du 2 décembre 2011 et d’attribuer ledit marché à la société anonyme HHH S.a., établie et ayant son siège à L-S.àr.l. à l’encontre de la décision précitée du collège des bourgmestre

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent du service de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31510 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012 ;Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31598 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2012 ;Vu le courrier du 15 avril 2013 de Maître Karima Hammouche,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31543 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loimodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29629 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011Vu l’avis du tribunal administratif du 5 décembre 2012 ;Suite à votre lettre du 28 février 2011 dans l’affaire sous rubrique, nous attirons votre attention sur les quelques aspects suivants du dossier, qui semblent vous avoir échappé.À supposer que le