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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2016, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 29 août 2016, recours dont il fut débouté par jugement du 4 avril 2017, n° 38530 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 27 juin 2017, n° 39507C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 18 octobre 2018, inscrite sous le n° 41791 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demandant tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par un arrêt de la Cour administrative du 14 juin 2018, inscrit sous le numéro 40947C du rôle, Monsieur ... fut, par confirmation du jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018, inscrit sous le numéro 39763 du rôle, définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 19 mai 2017.Le 14 juin 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Par un jugement du juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif du 1er avril 2019, inscrit sous le numéro 42450 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 14 février 2019 ayant, dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. qu’au nom et pour le compte de leur enfant mineur ..., né le ... à ... (Autriche), tous de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 juillet 2019, les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. jugement du 12 septembre 2019 dans lequel le tribunal administratif a débouté un bénéficiaire du statut de réfugié en Grèce de son recours introduit contre une décision du ministre ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite au Luxembourg.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 26 avril 2019, le tribunal écarta des débats le mémoire en réplique déposé par Maître Henri FRANK le 14 juin 2018 par rapport au « mémoire en réponse du Délégué de l’ETAT, notifié en date du 18 mai 2018 », reçut en la forme le recours en annulation, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Irak), de nationalité irakienne, demeurant à L-1511 Luxembourg, 162B, Avenue de la Faïencerie, dirigée contre le jugement rendu le 21 août 2019 (n° 41924 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre de neuf décisions individuelles, qualifiées comme telles, du directeur de la Direction de l’Aviation civile du 24 mai 2017, portant refus, à chacun desPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. En tout état de cause, si les autorités allemandes devaient débouter le demandeur de sa demande, il luiau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Le recours introduit par Monsieur ... contre la décision du ministre du 25 avril 2017 de statuer sur le bien-fondé de la demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire fut déclaré manifestement infondé et il fut débouté de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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