Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28363 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les appelants aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. encontre au paiement des frais et dépens et de voir condamner « la partie intimée » à tous les frais et dépens des deux instances.S’agissant finalement de l’argument du demandeur ayant trait au fait que les parcelles de l’autre côté du Boulevard Charles Marx seraient toutes classées en zone d’habitation, il échet de retenir qu’une extension de la zone d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne les requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par ailleurs Madame (A) a été condamnée de proxénétisme concernant le cabaret (CD) dans l'arrêt N°24/18V du 16 janvier 2018 (v. CA 69/18 V du 13/02/2018).aurait affirmé, non pas dans sa décision contestée du 21 janvier 2019, mais dans son courrier du 22 novembre 2018, que Madame (A) aurait été condamnée pour proxénétisme, ce qui induirait automatiquement une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la partie requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Il ressort d’un acte d’écrou du 19 mai 2020 que suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 septembre 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour avoir commis un vol à l’étalage et que suivant un arrêt de la Cour Supérieure de Justice de et à Luxembourg, il fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne les requérants aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  253
  4. Page  254
  5. Page  255
  6. Page  256
  7. Page  257
  8. ...
  9. Page suivante