Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2004et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.la partie demanderesse a déclaré à l’audience des plaidoiries que les deux recours contentieux visent en réalité la

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré qu’au vu des nombreux redressements opérés par

AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005Il a été procédé à cette mesure d’instruction le vendredi, 14 janvier 2005, en présence des parties, qui ont été entendues en leurs observations respectives, l’affaire ayant été reprise en délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2005.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 29 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005Il a été procédé à cette mesure d’instruction le vendredi, 14 janvier 2005, en présence des parties, qui ont été entendues en leurs observations respectives, l’affaire ayant été reprise en délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2005.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de

Audience publique du 29 novembre 2004 ============================Ceci étant, il se dégage des pièces versées au dossier qu’aucune des décisions attaquées n’a été notifiée à la demanderesse, le délégué du gouvernement ayant par ailleurs déclaré à l’audience que la notification à la demanderesse n’avait pas pu avoir lieu faute d’adresse connue dans son chef,

Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.