Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 juillet 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Baptiste AUBRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 juillet 2008 au local

Audience publique du 3 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMANN, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.D’abord en ce qui concerne le moyen mettant en cause le mandat de l’avocat de Madame ..

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 1er décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Tom LUCIANO, en remplacement de Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Pascal PETOUD, en remplacement de Maître Alex PENNING, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Vu la question soulevée à l’audience publique du 19 mars 2008 par le tribunal de l’incidence des dispositions de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ensemble les délais accordés aux parties afin de prendre utilement position y relativement ;

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 avril et 26 mai 2008.Ainsi

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008 ;et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 juin