Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 juillet 2017Le président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 5 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017, par :

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2017 par :

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017et lu à l’audience publique du 4 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ-SPET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 à 11.30 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2017.

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience publique du 22 mai 2017, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien, dans le chef de Monsieur ....., d’un intérêt à agir, et ce conformément à l’

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineau et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2017.