Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sonja WINANDY, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître

Audience publique du 28 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2004 par :

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 2004et lu à l’audience publique du 28 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004

Audience publique du 25 octobre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.