Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marco RASQUE DA SILVA, en remplacement de Maître Léon GLODEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par :

Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par :

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Jean-Luc Gonner et David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Luc JEITZ, en remplacement de Maître Marc LENTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008.

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par :

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Linda OMAR, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :