Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par :

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Chris Scott, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 12 juin 2008

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Paul NOESEN, pour l’appelant, et Patrick KINSCH, pour l'intimée, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Zohra BELESGAA et Maître AnneCatherine THILL, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Olivier Lang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Roy NATHAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.