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Instance
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  1. toutes de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 7 décembre 2005, par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mars 2005 portant rejet de leur demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. A l’appui de son recours le demandeur soutient que depuis l’arrêt de la Cour administrative du 10 mars 2005 l’ayant définitivement débouté de sa demande d’asile, il aurait continué à résider à Luxembourg afin de terminer son traitement médical etau fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. et qu’à cette occasion, il fut constaté que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d’asile.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. non fondé et en déboute;dit l’appel incident non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vous n’êtes certainement pas sans savoir que vous avez été déboutés de votre demande d’asile et que tous les moyens de recours sont épuisés.Je m’empresse de porter à votre connaissance que le Gouvernement luxembourgeois a l’obligation d’exécuter les dispositions de la loi du 3 avril 1996 se rapportant à l’asile qui prévoient que toute personne déboutée de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. représentée par son gérant en fonctions contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 31 janvier 2005, par lequel il a déclaré les recours non justifiés et en a débouté et pour autant que de besoin contre un jugement d’avant dire droit du 29 novembre 2004;le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 31 octobre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 septembre 2005, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 16 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu à la date du 14 novembre 2005, le tribunal administratif, vidant le renvoi de la Cour administrative du 11 octobre 2005, a débouté Xxx xxx, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision implicite de refus attribué au ministre de la Justice suite au silence par lui gardé après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, a déposé le 21 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 21 novembre 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. ayant débouté les actuels appelants de leur recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 juin 2005 par rapport à une demande en obtention du statut de réfugié politique.C’est partant à bon droit que tant le ministre que le tribunal ont mis en doute la crédibilité des affirmations des actuels

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 1er décembre 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juin 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu à la date du 5 janvier 2006, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 novembre 2005 parla Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu le 1er décembre 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er juin 2005 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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