Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 29 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 novembre 2012et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2012 par :

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 27 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Manieweski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012.

Audience publique du 22 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 21 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2012 par

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.