Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er

Audience publique du 29 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2004et lu à l’audience publique du 24 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2004, par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.