Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître ... ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008.

Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18 juillet 2008 par : Marc Feyereisen, président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2008 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2008. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emilie KAYSER, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouverneur Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par : Paulette

Audience publique du 16 juillet 2008Vu l’autorisation conférée aux parties par la Cour à l’audience publique du 6 mai 2008 de déposer un mémoire complémentaire ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries

Audience publique du 16 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour l'administration communale de ..., Maître François GENGLER pour Madame ... ... et Maître Marie GILMER, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, pour les époux ... ... ... ... et ... ... ... ... en leurs

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.