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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le demandeur explique qu’il aurait exercé son métier jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel de l’Ordre des avocats de Luxembourg et de Diekirch aurait pris la décision de le condamner à l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat, et soutient qu’il n’aurait pas pu exposer ses arguments et faire

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la société à responsabilité limitée (AA) SARL aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale et motivée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne l’appelant aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne la société en commandite simple (AA) aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Quant à la question de savoir à qui incombe la prise en charge des frais et dépens, il convient de relever qu’en vertu de l’article 32 de la loi du 21 juin 1999, « Toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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