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  1. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 juin 2015, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2014, par laquelle le ministre a refusé de leur accorder le bénéfice d’un sursis à l’éloignement et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015 (no 35116 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2014 rejetant leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Par jugement du 22 juillet 2015, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.Comme Monsieur ..., dans la situation donnée, bénéficiait du statut de réfugié politique accordé par la Hongrie au moment de présenter sa demande en obtention du statut d’apatride au Luxembourg, la Cour retient que c’est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le tribunal est dès lors amené à retenir que les démarches actuellement entreprises au regard de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 1er novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 2 novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une décision de retour a été prise à l’encontre du demandeur le 15 mars 2013 après que la protection internationale lui a été refusée, qui est devenue définitive, le demandeur ayant été débouté de son recours en dernière instance par l’arrêt de la Cour administrative précitée du 12 décembre 2013.durée jusqu’à présent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur .... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. avoir été exposés à un conflit de vengeance ayant débuté en 2013 après que leur père aurait été impliqué dans un accident de voiture, à l’occasion duquel son passager serait décédé.De la sorte, leurs récits respectifs partent tous les deux d’un tronc commun consistant dans les implications du père dans le conflit de vengeance ayant débuté avec l’accident de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 12 août 2014 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la décision déférée étant étrangère au préjudice mis en avant par le demandeur et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyensau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit au Grand-Duché de Luxembourg une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle être de nationalité algérienne et avoir déposé sa demande de protection internationale en date du 26 janvier 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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